Données personnelles

Contact: info@monprojetsup.fr.

Cadre RGPD pour la phase de test national organisée par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) auprès de bêta testeurs, de centres d’information et d’orientation (CIO), lycées préparant au baccalauréat français et pour la poursuite de l’utilisation de l’outil par les élèves faisant partie de l’expérimentation lancée au sein de l’académie de Bordeaux au printemps 2023.
“MonProjetSup” est un outil numérique d’aide à la construction progressive du projet d’orientation vers l’enseignement supérieur développé de manière expérimentale par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’ONISEP, afin qu’il puisse intégrer le programme Avenir(s) au titre de l’offre de solutions proposées d’une part aux équipes éducatives et d’orientation chargées de l’accompagnement à l’orientation des élèves au lycée, et, d’autre part, aux lycéens. Les informations recueillies via l’outil “MonProjetSup” sont enregistrées dans une base de données.

Ces informations incluent vos noms et prénoms, votre adresse électronique, vos préférences concernant les formations de l’enseignement supérieur et des informations concernant votre scolarité. Le responsable du traitement des données recueillies est l’ONISEP, représenté par sa directrice générale, et sis au 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS10450 Lognes, 77437 Marne-la-Vallée cedex

La finalité du traitement de ces informations est l’accompagnement à la découverte des formations de l’enseignement supérieur référencées sur Parcoursup, la formulation de suggestions de parcours d’orientation dans l’enseignement supérieur pour les lycéens et le suivi par les enseignants des activités des élèves de leurs classes.

La base légale du traitement est le consentement de la personne, recueilli au moment de la création de son compte sur l’outil “MonProjetSup”. Les données collectées sont communiquées aux destinataires suivants : vous-même, le responsable de votre groupe d’élèves (équipe pédagogique et éducative au sein du lycée, psychologues de l’éducation nationale) et la direction du programme Avenir(s), selon les besoins d’en connaitre.

Avec l’accord du lycéen usager de l’outil “MonProjetSup”, ses coordonnées d’adresse électronique, le type de classe (2nde, 1ère, terminale), la série de baccalauréat préparée et les formations du 1er cycle de l’enseignement supérieur qu’il a consultées et dont il souhaite conserver le descriptif sont transmises au service à compétence nationale en charge du traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup.

Aucune donnée ne sera transférée à un tiers, quel qu’il soit. Les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an après la phase de tests qui se déroulera du mois de mars 2024 à la fin du mois de décembre 2024.

Elles sont hébergées sur les serveurs OVH, RBX8 – Roubaix. Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD), vous disposez, à compter de la création de votre compte, d’un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par messagerie électronique: info@monprojetsup.fr. Pour toute question au sujet du traitement de vos données à caractère personnel ou de vos droits associés à ces données, vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de l’ONISEP (dpo@monprojetsup.fr).

Si toutefois vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.